Caution sur marché

Caution de soumission

La caution de soumission permet à l’entreprise de participer aux appels d’offres. Elle constitue une garantie pour le maître d’ouvrage que votre entreprise ne se désistera pas ou ne modifiera pas son offre, une fois déclarée adjudicataire. Cette dernière prend fin le jour de l’attribution du marché.

FONCTIONNALITES : 

• Plafond de couverture à hauteur de 1,5 % du montant du marché objet de l’appel d’offre en règle générale. Il peut aussi être fixe de façon forfaitaire sauf dérogation
• Caution utilisée pour une courte période généralement nécessaire à l’ouverture des plis et à la déclaration de l’entreprise adjudicataire

AVANTAGES : 

• Participation à l’adjudication
• Maintien de l’équilibre des fonds
• Accroissement de vos chances d’obtenir un marché

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    Caution de bonne exécution

    La caution de bonne exécution permet aux entreprises retenues pour l’exécution d’un marché public ou privé de garantir au maître d’ouvrage la bonne fin des travaux et le respect des engagements et du cahier de charges.

    FONCTIONNALITES : 

    • Plafond de couverture allant de 3% à 5% du montant du marché adjugé en règle générale, y compris avenants modificatifs éventuels sauf dérogation
    • Durée tributaire de la durée d’exécution des travaux ou fourniture de biens et services

    AVANTAGES : 

    • Soutien à la réalisation d’un marché public ou privé
    • Engagement de la banque au côté de l’entreprise
    • Soutien de la banque à l’entreprise vis-à-vis du maître d’ouvrage

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      Caution restitution d'acompte

      La caution restitution d’acompte permet aux entreprises adjudicataires d’un marché public ou privé de recevoir du maître d’œuvre des acomptes afin d’entamer les travaux du marché. En contrepartie de cette avance, le promoteur du marché exige une caution de restitution d’acompte qui garantit le remboursement des acomptes versés.

      FONCTIONNALITES : 

      • Montant de la caution dépendant du total des avances reçues
      • Mainlevée lors de la réception définitive du marché

      AVANTAGES : 

      • Démarrage du marché dans de bonnes conditions financières
      • Sécurisation de la relation commerciale ou de prestations de services

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        Caution retenue de la garantie

        La caution retenue de garantie est destinée à remplacer les prélèvements ou retenues qu’opère l’administration en vue de se prémunir contre une mauvaise exécution des obligations du titulaire du marché. Elle permet d’éviter les retenues sur les sommes dues par l’adjudicataire après parachèvement du marché et de débloquer le dernier terme de paiement que l’acheteur a, en son absence, conservé jusqu’à l’expiration de la période de la garantie.

        FONCTIONNALITES : 

        • Retenue effectuée à hauteur de 10% sur les décomptes provisoires sans dépasser un maximum de 7% du montant total du marché initial, sauf dérogation

        AVANTAGES : 

        • Engagement lié à une opération précise
        • Engagement permettant d’épauler la trésorerie de l’entreprise sans décaissement

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