CONSEILS & FAQ

• Ne divulguez à personne vos identifiants et mot de passe (ni à la banque, ni à la police) car personne n’a besoin de les connaître, conservez-les en sécurité et hors de portée de quiconque
• Ne gardez pas dans la mémoire de l’ordinateur vos codes d’accès même s’il vous le propose
• Évitez de vous connecter depuis un ordinateur ou un réseau Wi-fi public
• Assurez-vous que personne ne peut vous voir saisir vos codes d’accès et changez-en si vous pensez que quelqu’un a pu les découvrir
• Utilisez le bouton de déconnexion du site de la banque dès que vous avez terminé, si la date de votre dernière connexion est affichée, vérifiez-la
• N’utilisez jamais de lien figurant dans un courrier électronique pour vous connecter à votre site de banque à distance BMOINET quel qu’en soit l’objet, c’est à vous de saisir l’adresse du site internet de votre banque
• Si vous recevez un courrier électronique douteux et utilisant les coordonnées ou l’identité de votre banque (logo, visuel…), prévenez-la au plus vite en lui faisant suivre le message. En aucun cas vous ne devez y répondre ni fournir d’informations
• Faites attention aux messages vous incitant à appeler votre banque : prenez le temps de vérifier le numéro de téléphone
• N’effectuez aucune opération de banque à distance (connexion, virement, opposition…) si vous pensez avoir un virus sur votre ordinateur et contactez votre agence pour demander de nouveaux codes d’accès

Précautions pour les opérations en ligne

Pour éviter tout événement malencontreux et afin que vous puissiez effectuer vos achats ou vos paiements en ligne en toute sérénité, il vous est recommandé de suivre les précautions suivantes : 

• Vérifiez que le site sur lequel vous effectuez votre opération est sécurisé : l’adresse du site web commence par le sigle « https » précédé d’un petit cadenas.
• Prenez connaissance des conditions générales et particulières du site marchand.
• Vérifiez la légitimité des informations demandées par le site marchand * :
  • le numéro de carte bancaire à 16 chiffres inscrit sur le devant de votre carte
  • la date de validité de votre carte placé à côté de la mention « EXPIRE A FIN… » 
  • vos noms et prénoms
  • le cryptogramme qui sont les 3 derniers chiffres imprimés au dos de votre carte.
• Vérifiez régulièrement les mouvements de vos comptes bancaires et les opérations passées sur votre carte VISA via les outils à votre disposition : relevés de compte, historique des mouvements aux GAB BMOI, sur BMOI SMS ou sur BMOINET.
• Conservez toujours une copie du justificatif de votre opération en ligne (indiquant le numéro de commande, les coordonnées du marchand et le montant de la transaction) qui pourrait vous être utile en cas de réclamation ou de litige.

Bienvenue dans notre section dédiée à la sensibilisation aux infractions liées aux chèques et aux cartes bancaires. Il est crucial de connaître les risques associés à ces moyens de paiement pour protéger vos finances et sécuriser vos transactions. 

Nous vous invitons à cliquer sur les liens suivants :

1. Sensibilisation à l’émission de chèque sans provision, pour apprendre à gérer vos comptes et éviter les incidents de paiement.
2. Prévention de la fraude par chèque,  pour découvrir les techniques permettant d’identifier et prévenir les tentatives de fraude.
3. Prévention de la fraude par carte bancaire, pour adopter les meilleures pratiques permettant de sécuriser vos transactions par carte.

Notre objectif est de vous fournir les outils et les connaissances nécessaires pour naviguer en toute sécurité dans le monde des transactions financières modernes.

1. Qu’est-ce qu’une PPE ?

Conformément à la loi 2018-043 sur la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du terrorisme, les personnes qui exercent, ou ont cessé d’exercer depuis moins de deux ans, des fonctions publiques importantes ainsi que les membres directs de leur famille ou les personnes connues pour leur étroitement liées. Ce sont des personnes exposées à des risques particuliers en raison de leur fonction.

2. Qui sont les personnes politiquement exposées ?

« PPE étrangères » : qui désigne les personnes physiques qui exercent ou qui ont exercé d’importantes fonctions publiques dans un autre Etat, à savoir : 

• Les Chefs d’Etat ou de Gouvernement,
• Les membres de familles royales
• Hauts responsables au sein des pouvoirs publics :
  • Ministres, Ministre Délégué ou Vice-ministre, Secrétaire d’Etat
  • Parlementaires : Sénateurs, Députés,
  • Chefs d’institution,
  • Fonctionnaires occupant des postes de haute responsabilité de niveau égal ou supérieur à celui de directeur de ministère,
• Les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d’autres hautes juridictions dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles ;
• Les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales ;
• Les ambassadeurs, les chargés d’affaires et les militaires de haut rang ;
• Les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques ;
• Les hauts responsables des partis politiques.

« PPE nationales » :  qui désigne les personnes physiques qui exercent ou qui ont exercé d’importantes fonctions publiques à Madagascar, notamment les personnes physiques cités ci-après :

• Les Chefs d’Etat ou de Gouvernement,
• Hauts responsables au sein des pouvoirs publics :
  • Ministres,
  • Sénateurs,
  • Députés,
  • Chefs d’institution,
  • Chefs des provinces, Commissaires Généraux, Préfet de Région, Chefs de région, Chefs de District.
  • Président de la Délégation Spéciale (PDS) d’une collectivité territoriale de niveau supérieur ou égal aux communes – Maires,
  • Fonctionnaires occupant des postes de haute responsabilité de niveau égal ou supérieur à celui de directeur de ministère,
  • Membres des Corps d’Administrateurs, d’Inspecteurs et de Commissaires dans l’Administration publique,
  • Tous Magistrats de l’ordre judiciaire, administratif et financier quel que soit leur grade et leur fonction
  • Toute personne exerçant les fonctions d’ordonnateurs et comptables publics
  • Dirigeants sociaux qui siègent au sein des établissements publics, des sociétés à participation publique.
• Militaires de haut rang : 
  • Officiers généraux et officiers supérieurs de l’armée, de la police et de la gendarmerie,
  • Chefs de formation militaire supérieure à l’échelon compagnie
  • Inspecteurs de l’Inspection Générale de l’Etat, de l’Inspection Générale de l’Armée Malagasy et de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale ;
• Responsable de parti politique.

« PPE des organisations internationales » : qui désigne les personnes qui exercent ou qui ont exercé d’importantes fonctions au sein de ou pour le compte d’une organisation internationale, notamment les membres de la haute direction, en particulier, les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du Conseil d’Administration et toutes les personnes exerçant des fonctions équivalentes. La notion de PPE ne couvre pas les personnes de rang moyen ou inférieur relevant des catégories ci-dessus. 

 « Proches PPE » : qui désignent les personnes connues pour être étroitement associées à une PPE, notamment toute personne proche, membre de la famille en lignée directe ou par alliance ou toute personne liée par des relations d’affaires sont également classés en tant que PPE Liée.

• Cercle familial :
  • Conjoint(e) , Concubin(e), fiancé(e)
  • Ascendants : Père, Mère
  • Descendants : Enfants
  • Alliés au premier degré incluant le conjoint (e ) : beau-père , belle-mère , gendre , belle fille
  • Petits enfants

• Cercle d’influence :
  • Co-bénéficiaire effectif
  • Co-associé / Coactionnaire
  • Personne représentant la PPE et portant ses intérêts en agissant en son nom de manière officielle ou non (avocat, notaire, mandataire, représentant)
  • Conseiller personnel

FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une réglementation américaine visant à lutter contre l’évasion fiscale des citoyens et résidents américains détenant des actifs financiers en dehors des Etats-Unis.

La BMOI est tenue d’obtenir auprès de leurs clients personnes physiques et morales présentant des indices d’américanité des documents complémentaires permettant d’infirmer ou confirmer leur américanité et de déclarer annuellement les comptes et avoirs à l’administration fiscale Américaine à l’administration fiscale américaine.

Les indices d’américanité sont des critères d’identification des personnes susceptibles d’être considérées comme des « US Person » sauf si celle-ci apporte la preuve du contraire tel qu’un certificat de citoyenneté autre que US, ou une pièce d’identité autre que US, ou un certificat de perte de nationalité US. Elles sont définies par la loi américaine de la manière suivante :

1. Pour les Personnes Physiques

• Nationalité américaine ou Résidence américaine
• Lieu de naissance situé aux Etats-Unis
• Détention d’une « GREEN CARD »
• Adresse de résidence /courrier aux Etats-Unis
• Ligne téléphonique américaine
• Procuration ou pouvoir de signature donnée à une personne disposant d’une adresse aux Etats-Unis
• Instructions permanentes de virement aux Etats-Unis

2. Pour les Personnes Morales

• La société est créée en vertu de la loi américaine ou constituée aux USA
• La société dispose d’une adresse de résidence ou de courrier aux USA
• L’ (un) ou les actionnaires « US Person » détiennent au moins 10% du capital de la société ou si cette dernière est une filiale d’une société américaine, ou a son siège social aux Etats-Unis 

En cas de changement de situation et en présence d’un indice d’américanité, le client devra transmettre une nouvelle documentation pour être en conformité à FATCA.

Il est à noter que les clients « US Persons » ne souhaitant pas communiquer leurs informations à l’administration fiscale américaine sont qualifiés de « clients récalcitrants » : ils sont considérés comme non participants au dispositif de conformité FATCA, et se voient appliquer des mesures pouvant aller jusqu’à la suspension des services en lien avec leurs comptes.

Pour plus d’informations, consultez https://www.irs.gov/businesses/corporations/foreign-account-tax-compliance-act-fatca

Documents à télécharger :

• Formulaire W9 : Attestation de statut de « US Person » pour les personnes physiques et morales http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw9.pdf
• Formulaire W8 – BEN : Attestation de statut de « Non US Person » pour les personnes physiques http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw8ben.pdf
• Formulaire W8 – BEN – E : Attestation de statut de « Non US Person » pour les personnes morales http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw8bene.pdf