Comment devenir client ?
Les termes « institutionnel » et « association » décrivent respectivement des entités établies dans la société pour remplir des fonctions spécifiques et des organisations formées autour d’objectifs communs. Les institutionnels peuvent être de nature publique ou privée, englobant une variété d’entités telles que les organismes publiques, les organisations internationales, etc. Quant aux associations, elles regroupent des individus qui se réunissent volontairement pour poursuivre des intérêts mutuels. Ces associations peuvent être à but non lucratif, à but lucratif ou mixtes, et sont souvent créées dans le but de promouvoir des causes sociales, culturelles, etc.
Pièces à fournir :
Pour les Associations :
- Autorisation d’ouverture de compte
- Statuts ou Contrat constitutif
- Règlement intérieur (si fonctionnement non décrit dans les statuts)
- Certificat d’immatriculation délivré par l’autorité compétente ou Arrêté du Ministère de l’Intérieur portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association ou Autorisation du Ministère de l’Intérieur et avis du Ministère des Affaires Etrangères pour les ONG étrangères.
- Carte NIF / Carte fiscale
- Carte Statistique
- PV de nomination des dirigeants
- PV de l’Assemblée Générale Constitutive
- Pièces d’identité valides (CIN ou passeport ou carte de résident) pour les dirigeants et/ou mandataires de compte
Pour les Institutionnels :
- Autorisation/Décision d’ouverture de compte
- Identification de l’entité bénéficiaire / destinataire des fonds d’investissement ou des subventions (pour les comptes de projet)
- Décret ou décision de nomination des représentants/dirigeants
- Décision/Arrêté de nomination des comptables publics
- Décret de nomination des mandataires de comptes
- Pour les dirigeants et/ou mandataires de compte : Pièce d’identité valide (CIN ou passeport ou carte de résident) et justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Comment faire ?
L’ouverture d’un compte au nom d’un institutionnel ou d’une association est soumise à certaines conditions.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre auprès de l’agence BMOI la plus proche de chez vous.
Vous pouvez également prendre rendez-vous au préalable en utilisant ce formulaire de contact.
