Cautions en douane

Les cautions en douane permettent aux entreprises impliquées dans des opérations d’importation ou d’exportation de garantir le paiement des droits de douane et des taxes associées.

FONCTIONNALITES :

• 15 à 20 Millions Ariary par bureau des douanes pour les clients commissionnaires en douane
• 5 Millions Ariary par bureau des douanes pour les clients transits-maisons

* montants susceptibles de changer suivant la règlementation en vigueur

AVANTAGES :

• Gain de temps pour les entreprises car permet de faciliter le processus de dédouanement :
  * Possibilité d’enlèvement des marchandises en douane en cas de documents règlementaires manquants à régulariser (certificats d’origine, facture définitive, etc.)
  * Possibilité d’enlèvement des marchandises en douane avant acquittement des droits et taxes exigibles.

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